Conditions générales de vente et mentions légales

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues depuis la France métropolitaine par Fer Éducation.

Article 2 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Fer Éducation ne dispose pas de stocks disponibles. Les articles sont imprimés après validation de la commande.

Article 3 – COMMANDES
Les commandes ne peuvent être passées que depuis notre site Internet : www.fer-education.fr.
Fer Éducation ne traite qu’avec des établissements scolaires de France métropolitaine.
Dans le cas d’une commandée effectuée par un établissement scolaire ou une association, le
pdf du bon de commande (signé et tamponné) sera à déposer sur notre site au moment de la
commande. Tout bon de commande incomplet annule la vente.

Article 4 – TARIFS
Le prix d’un cahier est de 5,00 € (cinq Euros) l’unité pour toute commande supérieure ou
égale à 20 unités. Ce tarif est toutes taxes comprises et frais d’expédition inclus.
Pour toute commande inférieure à 20 unités, nous contacter : contact@fer-education.fr .
Ce tarif est révisable à tout moment sans préavis.
Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la
commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Fer Éducation jusqu’au paiement complet du prix,
quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 – PAIEMENT
• Pour toute commande passée par un établissement scolaire public, le paiement ne s’effectue
que par mandat administratif réservé aux administrations et aux collectivités.
Le règlement des achats s’effectue alors par virement bancaire dans les 30 jours qui suivent la
réception de la commande.
• Pour toute commande passée par un établissement scolaire privé, une association ou un
particulier, le client devra s’acquitter du montant dû par virement bancaire.
La commande sera expédiée une fois le virement effectué.
Dans chaque cas, les références bancaires de Fer Éducation apparaissent sur la facture
expédiée par courriel dès l’enregistrement de la commande.

Article 6 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Article 7 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Fer Éducation traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, sont demandées les informations indispensables (nom de l’établissement scolaire, identifiant UAI, adresses postale et électronique) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées tout le temps de la durée de la relation commerciale.

Article 8 – ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton final « Commander », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Fer Éducation pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site www.fer-education.fr.

Article 9 – PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.fer-education.fr est une œuvre protégée : Fer Éducation est titulaire de droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.
Les logos, graphismes, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de Fer Éducation et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site Fer Éducation, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

Article 10 – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Fer Éducation à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 11 – INFORMATION DE CONTACT
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@fer-education.fr.

Article 12 – MENTIONS LÉGALES
FER EDUCATION
Siège social : 22 Impasse Prétoria 54000 NANCY
SAS au capital de 1.500 euros
SIREN : 914 175 427
N° TVA : FR 91 914175427

Mise à jour des conditions générales de vente et mentions légales le 25 mai 2022.